Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales sont destinées à régir les relations entre la société KIWUP, exploitant le site services.simple-mail.fr (ci-après dénommé le « Site », le « Service »), et vous, dénommé ci-dessous le « Client » ou « Vous ».

SimpleMail, est une marque déposée, et est la propriété de KIWUP qui fournit au Client un ensemble de services lui permettant d’importer ses contacts, gérer ses courriers électroniques, et analyser ses envois par le biais du site services.simple-mail.fr.

La souscription par le Client d’un abonnement ou de la création d’un compte gratuit par le Client ou son représentant agissant pour son compte, implique l’acceptation sans réserve par le Client des conditions générales suivantes.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de changer, ou mettre à jour les présentes Conditions, en les publiant sur le site www.simple-mail.fr. Tout changement, ajout ou mise à jour sera effectif immédiatement.

1. Tarifs et paiement

Le Client trouvera toutes les offres tarifaires sur le site www.simple-mail.fr. Votre abonnement sera dû et payable dès la souscription de votre abonnement. Votre abonnement est tacitement renouvelé sans formalité à l’issue de chaque période d’abonnement de 30 jours.

KIWUP se réserve le droit de changer les tarifs des abonnements aux Services sur le Site et en vous le notifiant par email.

Tous les tarifs et frais indiqués sont libellés hors taxes, sauf précision contraire.

Vous autorisez KIWUP à débiter la carte bancaire valide que vous nous fournissez pour tous les frais résultant des présentes Conditions, et ce tant que vous êtes client ou que votre compte est débiteur.

Toute dépense requise par une intervention juridique sur votre compte sera à votre charge.

Le déclassement ou la résiliation de votre abonnement peut entraîner la perte de contenus et de fonctionnalités. KIWUP ne sera en aucun cas responsable de telles pertes, et il appartient au client, dans cette hypothèse, de prendre au préalable toutes mesures utiles afin de préserver ses contenus et informations.

Le Client peut à tout moment faire évoluer son abonnement à la hausse ou à la baisse. Pour cela, il suffit de vous rendre sur cette page : www.simple-mail.fr/upgrade/, vous prenez l’abonnement qui vous convient et vous inscrivez vos informations (attention, vous devez garder la même adresse email que votre abonnement actuel pour faire la mise à jour).

Le Client doit savoir qu’aucun prorata ne sera effectué par rapport à l’abonnement en cours de validité, car il s’agit d’un nouvel abonnement, supprimant l’ancien.

Nous ne procéderons à aucun remboursement dans le cas d’un risque ou d’une suspicion de manquement à ces Conditions, aux lois applicables ou de tout comportement inapproprié, tels qu’utiliser le Service pour envoyer des emails ne respectant pas notre Politique Anti-spam ou les présentes conditions générales.

2. Utilisation du service

Vous souscrivez à un compte avec une limite d'abonné. Cette limite est valable pour une période de 30 jours. Si vous souhaitez dépasser cette limite, vous pouvez mettre à jour votre compte sur cette page : www.simple-mail.fr/upgrade

Tout dépassement volontaire et abusif de cette limite d'abonnés ne rentrant pas dans le cadre de l'abonnement souscrit en cours de validité, sera facturé au tarif en vigueur : www.simple-mail.fr/prix/

Vous reconnaissez être entièrement responsable pour les coûts et/ou dommages causés par l’utilisation de votre compte.

3. Droit d'auteur, propriété du contenu et intellectuelle

KIWUP se réserve le droit de communiquer aux autorités judiciaires, sur demande de celles-ci, tous les éléments en sa possession permettant d’identifier l’auteur des agissements délictueux.

Vous ne devez pas modifier, adapter, ou pirater les Services de KIWUP.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie des Services ou l’accès aux Services sans l’autorisation écrite expresse de KIWUP.

KIWUP conserve tout droit et propriété, incluant tous droits de propriété intellectuelle, marques déposées. Les noms, logos, sont des marques déposées par KIWUP. Vous noterez qu’aucun droit ou exclusivité ne vous est accordé pour leur utilisation en dehors des présentes Conditions.

4. Résiliation de votre abonnement

KIWUP se réserve le droit, sans formalité particulière, de suspendre ou de résilier votre compte ou de vous refuser l’accès au Service en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation, en cas de non-respect des lois en vigueur ou du non-respect de notre politique anti-spam.

Pour résilier votre compte, et ce à tout moment, vous devez contacter le support client à support@simple-mail.fr afin qu’il vous communique le lien du formulaire de résiliation.

Le formulaire doit être validé au plus tard 72H avant le renouvellement de votre abonnement pour que votre demande soit bien validée. Si ce délai est expiré ou si le formulaire n’est pas rempli, le compte restera actif et l’abonnement sera dû. Une fois le formulaire validé, la résiliation est immédiate et irrévocable.

Aucune demande de résiliation ne sera acceptée par téléphone ou par email.

La résiliation de votre compte entraînera la suppression de toutes vos données, votre historique, vos campagnes et vos statistiques.

5. Votre contenu

SimpleMail se réserve le droit de vérifier le contenu de toutes campagnes et notamment la première campagne qui sera mise en place.

SimpleMail ne doit en aucun cas être utilisée pour l’envoi de contenu à caractère violent, obscène, diffamatoire, blessant ou discriminant. En outre, les contenus de type pornographique, casinos ou jeux en ligne, gain d'argent, voyance, etc. sont formellement interdits.

Tout manquement à ces conditions d’envoi peut faire l’objet d’une suspension du compte, momentanément ou définitivement, et cela sans dédommagement ou remboursement.

6. Vos informations et données

Le Client est responsable de toutes données, informations et autre contenues fournies ou collectées par le Client. Le Client est donc responsable de la nature des bases de données importée sur le Service, de leur utilisation, et de la nature des messages que le Client leur communique. Vous vous engagez notamment à respecter l’ensemble de la réglementation applicable à vos bases de données et messages concernant la mise en ligne d’informations à travers le réseau Internet.

Le Client est aussi responsable de ses identifiants de connexion au Service. Il ne doit en aucun cas les communiquer à une tierce personne et doit les garder confidentiels.

Le Client prend en charge tous les dommages et intérêts auxquels pourrait être condamné KIWUP par une décision judiciaire ou extra judiciaire devenue exécutoire, en cas de non-respect des lois en vigueur, concernant sa base de données et/ou ses communications par courriers électroniques avec ses abonnés, via services.simple-mail.fr.

7. Les obligations du client

Vous devez utiliser des informations exactes concernant votre nom, adresse, adresse électronique ou tout autre information fournie. Vous ne partagerez pas votre mot de passe. Vous respecterez notre politique anti-spam. Vous reconnaissez que vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service.

Le Client est informé que KIWUP se réserve la possibilité d’interrompre à tout moment sa prestation, sans ouvrir droit à indemnisation, en cas de tous types d’utilisations préjudiciables sur services.simple-mail.fr et notamment :

  • Si les opérations menées par le client n’étaient pas en pleine conformité avec la réglementation en vigueur et notamment, si les opérations n’incluaient pas un moyen simple et opérationnel pour les contacts sollicités de se désabonner des prochaines communications envoyées par le Client,
  • Si le nombre de plaintes spam en provenance des contacts importés par le Client dans le cadre de ses envois se trouvaient au-delà de la norme généralement constatée, ou si le Client envoi des communications à des contacts n’ayant jamais exprimé le consentement de recevoir des messages de la part du Client,
  • Si une des communications envoyées par le Client entraîne le classement en liste noire d’une ou plusieurs adresses IP utilisées par KIWUP,
  • Si l’usage du Service et/ou du contenu des opérations et/ou de la publicité effectuées par le Client paresserait illicite ou non-conforme aux termes des présentes et/ou de nature à porter préjudice à l’image du Service ou à KIWUP.

8. Politique anti-spam

Vous reconnaissez avoir lu et accepté notre Politique Anti-spam.

9. Confidentialité des données

KIWUP considérera comme strictement confidentielles toutes informations nominatives en provenance du Client dont elle pourra avoir connaissance.

Sauf autorisation préalable du Client, KIWUP s’interdit pendant la durée du Contrat et après à sa fin, toute diffusion ou commercialisation auprès de tiers des informations en provenance du Client.

10. Limitation de responsabilité

KIWUP ne peut garantir la continuité de l’accès aux services, leur permanence et leur utilisation continue. Dès lors, la responsabilité de KIWUP ne pourra être engagée du fait des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure, de la présence d’un virus informatique, ou de l’utilisation frauduleuse qui pourrait être faite par un tiers.

Des opérations de maintenance du Site pourront être réalisées à tout moment pour améliorer le service, lesquelles pourront empêcher temporairement l’accès aux services de KIWUP. En aucun cas, KIWUP n’est responsable de ces désagréments nécessaires.

11. Loi applicable et juridiction

En utilisant les Services, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables. Les lois françaises gouvernent ce Contrat. Toute action ou poursuite liée à la présente convention doit être portée devant les tribunaux français.

Vous avez des questions ?

Contactez-nous à support@simple-mail.fr

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