Lors de votre inscription, vous reconnaissez et accepter la politique anti-spam ci-dessous, afin de garantir le bon fonctionnement et un service de qualité, pour protéger l’ensemble de nos clients et utilisateurs et lutter contre le spamming.

Voici une liste non exhaustive des lois en vigueur dans différents pays du monde :

Directives

Avant d’ajouter de nouveaux destinataires à votre liste de contacts, vous devez vous assurer que vous avez le consentement de chaque destinataire de votre liste. Pourquoi ? Parce que si vous n’avez pas le consentement de vos destinataires vous pourriez perdre toute crédibilité envers vos usagers, être dénoncé ou encore être poursuivi pour non-respect des lois anti-spam en vigueur. Le principe du consentement est simple: vous pouvez envoyer des emails uniquement aux personnes qui vous en ont explicitement fait la demande, c’est-à-dire donner leur permission.

SimpleMail se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement votre compte dans le cas où vous avez un taux de NPAI/Hard-Bounce, et de SPAM trop élevé ainsi que la présence de SPAM-Trap (email-espion) ou bien dans le cadre d’une IP blacklistée. Il vous sera demandé de prouver l’opt’in de votre base, c’est-à-dire que vous devez prouver que votre base vous appartient et a été acquise de manière légale. Durant la suspension du compte, l’abonnement n’est pas résilié. Si vous ne pouvez nous assurer que toutes les personnes inscrites à votre liste vous ont explicitement autorisé à leur envoyer des emails, l’abonnement devra être résilié exclusivement par le client, des poursuites pourront être engagées suivant la gravité du préjudice.

Conformément à la loi en vigueur, chaque client dans le cadre d’une collecte et d’une utilisation de base d’emails doit avoir une déclaration auprès de la CNIL, SimpleMail se réserve le droit à tout moment de demander une copie de la déclaration CNIL et de son numéro.

Bonnes pratiques

Explicitement choisi avec vous en ligne. Chaque destinataire souscrit à votre liste en ligne et a opté pour l’une ou de plusieurs types de mailings, par exemple en cliquant une ou plusieurs cases liées au sujet qui ont été sélectionnées par défaut. La co-inscription sur le site d’un partenaire est acceptée. Si vous n’avez pas envoyé d’email au destinataire depuis plus de 6 mois, nous recommandons un message leur rappelant ce qu’il a souscrit, et quand.

Vous a donné sa carte de visite lors d’un événement. Si elle est absolument claire que, en donnant sa carte le destinataire serait ajouté à une liste avec un sujet particulier, vous avez la permission. Nous recommandons un message d’introduction en leur rappelant ce qu’il a souscrit, et quand.

Explicitement opté pour le sujet pour lequel vous êtes en contact avec eux. Lors de l’opt-in, il devrait être clair pour le destinataire qu’elle est la nature des envois. Par exemple, juste parce que quelqu’un a opté dans les mises à jour sur un produit spécifique, ne signifie pas que vous pouvez également les ajouter à votre newsletter général ou les envois publicitaires pour d’autres produits.

Pratiques non-admises

Adresse email copiée à partir d’Internet ou d’autres sources. Une personne qui a publié son adresse email en ligne, dans un répertoire ou sur une carte de visite, ne veut pas dire qu’elle vous a donné la permission d’être ajouté à votre liste d’envoi.

Aucun email envoyé à l’adresse du destinataire depuis plus de 2 ans. Même lorsque l’autorisation appropriée est accordée, elle ne dure pas éternellement. Lorsque trop de temps passe, les gens oublient qu’ils ont choisi et peuvent prendre votre message pour du spam. La norme de l’industrie est que l’autorisation expire après 2 ans d’absence de contact.

Adresse email provenant d’un tiers. Si vous avez acheté, loué, emprunté ou acquis une liste d’une autre façon, même si c’est une liste opt-in, les destinataires n’ont pas donné leur consentement pour recevoir des messages de votre part.

Un client, mais n’a pas opté pour l’envoi de campagnes, quelqu’un qui est votre client ne vous donne pas la permission explicite de leur envoyer des messages d’email marketing. Ils devaient d’abord opter pour le sujet précis sur lequel vous les contacter.

Adresse email est générique et utilisé par plusieurs personnes. Vous ne pouvez pas envoyer aux adresses email génériques parce qu’elles sont souvent basées sur les rôles et les utilisateurs de ces adresses changent fréquemment.

Adresse email est une liste de distribution ou de liste de diffusion. Vous ne pouvez pas envoyer un email à une adresse qui transmet à plus d’une personne parce qu’il est impossible de déterminer si tous les destinataires ont donné la permission, et il n’existe aucun moyen pour eux de se désabonner individuellement.

Contenu obligatoire

Chaque email que vous envoyez à l’aide de Simple-mail.fr doit inclure les éléments suivants:

Un lien de désabonnement en un clic qui permet à chaque contact de se désabonner. Les nom et adresse physique de l’expéditeur.

Notification

Si vous avez reçu des emails indésirables non sollicités envoyés par par le biais de Simple-mail.fr ou censés être envoyés par Simple-mail.fr, s’il vous plaît transmettez-le à abuse(at)simple-mail.fr

Vous avez des questions ?

Contactez-nous à support@simple-mail.fr

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